Une brocante ou un vide-grenier est considéré comme une vente au déballage et peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (salle des fêtes, voie publique, ...).
Qui ?
- Les particuliers vendant exclusivement des objets personnels et usagés au maximum 2 fois par an
- Les associations ne vendant que des objets personnels usagés donnés par des particuliers
Quelles formalités ?
L'association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l'événement 15 jours au moins avant la date prévue de début de l'événement.
↓ Formulaire à télécharger ci-dessous ↓
