Une circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle le principe d'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts (circulaire NOR:DEVR 1115467C du 18/11/2011).
Ce brûlage peut-être à l'origine de troubles de voisinage dus aux odeurs et à la fumée, de nuisances pour la santé et l'environnement ainsi que la cause de propagation d'incendie.
Les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages ou encore de débroussaillement, sont considérés commes des déchets verts.
Leur brûlage est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du Réglement Sanitaire Départementale (RSD).
La circulaire préféctorale du 9 février 2010 indique également que les incinérations de végétaux et de déchets verts sont interdites (article 84 du RSD).
Aucune autorisation de brûlage de déchets verts à l'air libre ou d'incinération ne sera délivrée par la Mairie. Vous pouvez déposer vos déchets verts à la déchetterie, les broyer et/ou les composter.
Nous vous rappelons qu'un brûlage de déchets verts non autorisé est une infraction au RSD punie de l'amende prévue pour les contravention de 3ème classe (pouvant aller jusqu'a 450 € - article 131-13 du Code Pénal).
