Pourquoi une déclaration des puits et forages domestiques?
Cette déclaration a 3 objectifs :
- Préserver la qualité des eaux souterraines
- Eviter les contaminations du réseau public d'eau potable
- Prévenir les risques sanitaires liès à la consommation d'eau non potable.
Quels sont les ouvrages concernés par la déclaration en mairie?
La déclaration en mairie concerne tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine (puits et forages) dont l'usage est strictement réservé à des usages domestiques.Est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1000m3.Les ouvrages de récupération de l'eau de pluie ne sont pas concernés par la déclaration en mairie.
La déclaration de puits et forages domestiques est OBLIGATOIRE.
Les propriétaires d'ouvrage ancien sont tenus de le déclarer.L'imprimé cerfa n° 13837*01 est disponible en mairie ou peut être téléchargé à partir du site internet (cliquer sur le lien ci-après)
