Conseil municipal

Le Conseil Municipal de la COMMUNE DE MIRAMBEAU, légalement convoqué le 18 septembre 2025 se réunira :
le 18 septembre 2025 à 19 Heures 00
SALLE DU CONSEIL de la MAIRIE

ORDRE DU JOUR

1.    Approbation du PV du conseil du 07 août 2025
2.   Cession d’une partie des ateliers municipaux
3.   Cession d’une partie de la parcelle ZL 118
4.   Acquisition ZD 107 et projets sur le bâti
5.   Proposition de modification des statuts du SCIM
6.   Parking de Petit-Niort : mise en conformité administrative
7.  SEMIS : approbation des comptes
8.   Maison de Santé : résiliation de bail
9.  Création d’un poste d’adjoint technique à temps plein
10. Recrutement agent contractuel sur un emploi non permanent
11.   24 Le Plantis : nouveau locataire
12.   Voirie : réfection de trottoirs
13. SACPA : convention
14. Décision modificative budgétaire n°1
15. Location de salles municipales : cas des élus et emplmoyés