MARIAGE
Pour se marier à Mirambeau, un des futurs époux ou ses parents doivent être domiciliés sur la commune.
Les futurs époux sont invités à se présenter ENSEMBLE à la mairie pour fixer la date et l’heure du mariage. Les mariages sont célébrés les jours ouvrables et le samedi (horaires à définir avec la Mairie).
Quelles sont les pièces à fournir ?
- le dossier spécifique de mariage remis par la Mairie,
- les copies intégrales des actes de naissance des deux futurs époux,
- les attestations de domicile de chacun,
- les justificatifs d’identité des futurs époux et des témoins (carte d’identité, carte de séjour ou passeport),
- le certificat du contrat de mariage, s’il y en a un, délivré par le notaire,
- l’acte de décès du précédent conjoint (si veuf(ve)),
- l’acte du mariage précédent et jugement de divorce pour les décisions étrangères,
- le certificat de coutume et de célibat pour les personnes étrangères
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les Officiers de l’Etat Civil en lieu et place des greffiers des Tribunaux d’Instance. Cependant, la convention de PACS peut toujours être enregistrée par un Notaire.
Les personnes souhaitant conclure un PACS doivent se présenter ensemble à la Mairie, munies des documents demandés.
Quelles sont les conditions pour conclure un PACS ?
- être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
- être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous certaines conditions),
- ne pas être déjà mariés ou pacsés,
- ne pas avoir de lien familial direct.
Quelles sont les pièces à fournir ?
- la convention de Pacs (convention type à compléter cerfa n°15726*02 ou convention personnalisée) ;
- la déclaration conjointe d’un PACS, les attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et de résidence commune (cerfa n° 15725*02) ;
- l’acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire (intégral ou extrait avec filiation)
- l’original des pièces d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) pour chaque partenaire.
* tous les cerfas sont téléchargeables ci-dessous