EAU 17 possède la compétence en matière d’assainissement individuel.
Construire ou réhabiliter son dispositif
Pour construire ou réhabiliter votre système d’assainissement vous devez :
- Retirer en Mairie ou télécharger le formulaire spécifique
- Compléter le dossier et y joindre les pièces justificatives demandées
- Déposer le dossier complet à la Mairie
Votre dossier sera envoyé à EAU 17 qui prendra directement contact avec vous afin de fixer une date de visite de terrain puis émettra un avis sur votre projet de conception. Si celui-ci est favorable, vous pourrez entreprendre vos travaux. Avant le recouvrement du dispositif par la terre végétale, un contrôle de conformité devra être effectué par un technicien de EAU 17.
Contrôler son dispositif avant la vente
Lorsque vous vendez votre maison, un diagnostic technique de votre installation d’assainissement non collectif doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente de votre habitation. A défaut, si vous ne possédez pas le dernier contrôle de l’installation, ou s’il date de plus de 3 ans, une visite de terrain devra être effectuée par un technicien de EAU 17 qui établira un rapport de contrôle.
Pour é
Besoin d’aide ?
Les bureau d’études ou les installateurs peuvent vous aider à déterminer le système d’assainissement adapté à votre projet.
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Liste bureaux études
pdf | 206,06 Ko | 09 Mai 2023
Formulaires
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’assainissement individuel ainsi que le montant de la redevance ci-dessous.
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Formulaire assainissement
pdf | 530,46 Ko | 09 Mai 2023
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Tarifs des redevances 2023
pdf | 161,79 Ko | 09 Mai 2023