Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme dématérialise l’instruction des autorisations d’urbanisme. Dans les communes qui ont activé cet outil en ligne, le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme peut désormais se faire via le lien suivant : Veuillez cliquer ici pour accéder à NetSEV
Vous êtes perdus ?
N’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 05.46.49.39.43 ou par mail à urbanisme.mairie@mirambeau17.fr afin de vous faire accompagner dans votre projet.